Acte de décès
L'acte de décès est un document officiel qui atteste du décès d'une personne. Il est indispensable pour effectuer certaines démarches administratives, telles que la clôture de comptes bancaires, les successions, ou les formalités auprès des organismes sociaux et administratifs.
Contenu d’un acte de décès :
- Le nom, le prénom et la date de naissance du défunt.
- La date, l'heure et le lieu du décès.
- D’éventuelles informations complémentaires, comme le statut matrimonial ou les noms des parents.
Qui peut demander un acte de décès ?
- Contrairement à d'autres actes d'état civil (naissance ou mariage), l'acte de décès est public. Toute personne peut en faire la demande, sans justifier de lien avec le défunt.
Comment obtenir un acte de décès ?
- En ligne :
- Rendez-vous sur notre site officiel www.france-etatcivil.fr
- Remplissez le formulaire dédié en indiquant :
- Le nom et le prénom du défunt.
- La date et le lieu du décès.
- L’acte est généralement envoyé sous quelques jours.
Cas particuliers :
- Décès à l'étranger : Si la personne est décédée hors de France, l'acte de décès doit être demandé auprès du Service central d’état civil de Nantes (si enregistré par une ambassade ou un consulat français) via notre site www.france-etatcivil.fr
- Français résidant à l'étranger : Les formalités peuvent être réalisées via les services consulaires compétents.
Contenu d’un acte de décès :
- Le nom, le prénom et la date de naissance du défunt.
- La date, l'heure et le lieu du décès.
- D’éventuelles informations complémentaires, comme le statut matrimonial ou les noms des parents.
Qui peut demander un acte de décès ?
Contrairement à d'autres actes d'état civil (naissance ou mariage), l'acte de décès est public. Toute personne peut en faire la demande, sans justifier de lien avec le défunt.
L'acte de décès est souvent requis pour :
- La gestion des comptes bancaires et des assurances du défunt.
- Les démarches de succession.
- Les formalités auprès des caisses de retraite ou de sécurité sociale.
- La mise à jour de documents administratifs pour les proches (livret de famille, par exemple).